(1) L’EEE est l’Espace Economique Européen. À septembre 2020, l’EEE est constitué des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
(2) Les contrats d’assistance et d’assurance pour le compte des Assurés sont souscrits par CAMCA Courtage, dûment mandaté à cet effet par la Caisse régionale, en qualité d’Emetteur, auprès de : 1) pour l’assistance : Mutuaide Assistance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé – Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 sise 8/14, avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne Cedex), 2) pour l’assurance : CAMCA Mutuelle (Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, 53, rue la Boétie 75008 PARIS, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053), société régie par le Code des Assurances. CAMCA Courtage est courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07002817 (www.orias.fr), Société par actions simplifiée au capital de 625 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 428 681 985, ayant son siège social sis 53, rue la Boétie 75008 PARIS. Ces entreprises sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sise 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09. Les garanties d’assistance et d’assurance de ces cartes sont assurées dans les limites et conditions prévues aux contrats d’assistance et d’assurance.
(3) Contrat d’assurance collectif à adhésion facultative souscrit par la Caisse régionale, en qualité d’Emetteur, agissant en qualité de Souscripteur et d’intermédiaire en assurances, immatriculé à l’ORIAS (www.orias.fr – garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances), auprès de la Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie, 75008 Paris), entreprises soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place Budapest – CS 92459 – 75436 PARIS Cedex 09.
(4) Le numéro de téléphone du Service Conciergerie du Crédit Agricole ressort au dos de votre carte : + 33 (0) 9 69 32 36 62 depuis la France ou l’étranger (appel non surtaxé, coût selon opérateur). Pour plus d’informations sur le Service Conciergerie, se reporter à la notice d’assistance.
(5) Magazines & services proposés par Uni-médias, filiale presse du groupe Crédit Agricole S.A. – S.A.S au capital de 7 116 960 €. RCS Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier 75739 Paris cedex 15. Tél : 01 43 23 45 72.
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