Constat amiable, assurance… Que faire en cas d’accrochage à l’étranger ?

Même s’il s’agit d’un simple accrochage, avoir les bons réflexes n’est pas toujours évident dans un contexte de stress. Si vous êtes à l’étranger, vous pourriez être un peu plus déstabilisés encore face à l’autre conducteur. Pas de panique, on vous donne tous les filons pour gérer les petits « hics » en voiture !

Les bonnes précautions à prendre en amont

Avant toute chose, vous devrez vérifier la validité de votre assurance auto. Et pour parer au pire, il vous faudra penser à embarquer avec vous quelques documents indispensables.

Assurez-vous correctement
À partir du moment où vous décidez de conduire dans votre pays de destination, vous devez être très vigilant sur la question de votre assurance automobile.
Si vous avez souscrit à une assurance auto en France, votre carte verte vous couvre dans l’Union Européenne et quelques États supplémentaires. La liste des pays dans lesquels votre assurance est valable figure sur ce document : attention, vous devez vérifier non seulement que c’est le cas de votre pays de destination, mais aussi de ceux par lesquels vous transitez. Deux possibilités :

Le ou les pays y figurent ? Entrez néanmoins en contact avec votre assureur pour vérifier deux points essentiels : quels sont les risques couverts (la couverture peut être différente à l’étranger et en France), et quelle est la durée maximale de couverture. 

Le pays où vous vous rendez ou que vous traversez ne figure pas sur votre carte verte ? Vous devrez donc souscrire à une assurance supplémentaire pour vous couvrir selon les conditions requises par la législation en vigueur.

Évitez de souscrire à la couverture minimale et penchez-vous sur les extensions de garantie qui pourraient s’avérer très utiles : votre assureur vous proposera par exemple une option de prêt de volant indispensable pour permettre à quelqu’un d’autre de conduire votre voiture. D’autres extensions sont à envisager comme la garantie en cas d’accident (rapatriement des passagers et de la voiture, remorquage…), la garantie juridique, ou encore l’assistance réparation, qui pourra vous indemniser des frais de réparation et vous mettre à disposition un véhicule de remplacement.

Les papiers à avoir toujours avec vous en voiture
Ne vous séparez pas de votre carte verte, et pensez à toujours être en possession des coordonnées téléphoniques de votre assureur. Pensez bien au fait que les numéros verts commençant par 0800 ne sont pas valides à l’étranger : vous devez donc disposer d’un numéro de téléphone à 10 chiffres commençant par 01, 02, 03, 04 ou 05, que vous pourrez composer de l’étranger en le faisant précéder de 0033, suivi directement du deuxième chiffre (1, 2, 3, 4 ou 5), sans le zéro.

Notez également votre numéro de contrat, et glissez dans la boîte à gant deux ou trois exemplaires d’un constat amiable européen : ce document est disponible ici.

Que faire en cas d’accident ?

Première consigne : rester calme, et courtois ! Présentez votre permis de conduire et votre attestation d’assurance à l’autre conducteur, puis complétez ensemble le constat européen d’accident.

Compléter un constat européen d’accident
Vous devez remplir et signer ce document même si la police dresse en parallèle un procès verbal, et même si votre accident a lieu hors de l’Union européenne. Si c’est la première fois que vous en remplissez un, prenez le temps de lire le mode d’emploi incorporé au document. Vous devrez compléter ensemble la partie commune. Le verso (partie déclaration) peut être complété ultérieurement, chacun de son côté.
Vous devez être le plus clair et le plus précis possible. Une info précieuse à ce sujet : ce document étant standardisé au niveau européen, la langue utilisée n’a pas d’importance. Pas de souci donc si vous ne parlez pas la même que l’autre conducteur et surtout, n’hésitez pas à remplir le document en français, puisque c’est sans doute ainsi que vous serez plus à l’aise et plus méticuleux sur les détails.

Comment faire sans constat européen d’accident ?
Ni vous ni l’autre conducteur n’êtes en possession du document ? Prenez soin de relever quelques informations indispensables :
– La date et le lieu de l’accident
– L’identité et les coordonnées du propriétaire de l’autre véhicule concerné
– La plaque et le pays d’immatriculation de sa voiture, la marque et le modèle du véhicule et de son éventuelle remorque
– Les coordonnées de sa compagnie d’assurance, ainsi que son numéro de contrat
– L’identité et les coordonnées des témoins
– Les circonstances précises de l’accident 
– Les coordonnées des forces de police auxquelles l’accident a été signalé

Les démarches à faire par la suite

Après l’accident, contactez votre assureur pour les questions d’assistance (rapatriement, prise en charge des réparations, envoi de pièces détachées…)

Vous devez aussi transmettre à votre compagnie d’assurance votre exemplaire de constat. Vous disposez pour cela d’un délai de 5 jours ouvrés. Procédez de préférence par lettre recommandée, et n’hésitez pas à utiliser la version numérique pour gagner du temps.

Si l’accident a causé des dommages à un tiers et que vous n’arrivez pas à joindre votre assurance, vous pouvez également contacter le Bureau national du pays de l’accident qui pourra vous conseiller. La liste des 45 Bureaux et leurs coordonnées figurent sur le dos de votre carte verte. Attention : ces Bureaux n’ont pas vocation à vous offrir une assistance ou un dépannage !

Autre démarche essentielle : si vous avez été blessé, même légèrement, faites établir rapidement des certificats médicaux à tous les médecins consultés sur place.

Obtenir une indemnisation

L’évaluation des indemnités varie selon la loi du pays dans lequel a eu lieu l’accident.

Conserver l’ensemble des pièces
Votre compagnie d’assurance prendra contact avec le contact en France de l’assureur étranger de l’autre véhicule. A partir du moment où il est sollicité par votre assureur, la compagnie d’assurance « adverse » a alors un délai de trois mois pour faire sa proposition d’indemnisation.

Lors de ces démarches, votre assureur peut vous demander des pièces justificatives que vous devez soigneusement conserver. C’est le cas des documents suivants :
– Certificats médicaux
– Frais de rapatriement
– Frais de réparation, remorquage et/ou dépannage
– Frais de gardiennage
– Frais de location d’un autre véhicule
– Frais de ré-immatriculation d’un véhicule dans l’hypothèse d’un remplacement
– Frais de logement, si vous avez dû rester sur place le temps de la réparation

Saisir le FGAO
Vous avez eu un accident de la circulation dans l’un des 48 pays adhérents au système dit de la carte verte ? Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires peut vous aider à obtenir une indemnisation, à certaines conditions. Vous pouvez faire appel à lui si vous êtes dans l’une des trois situations suivantes :
– L’assureur du responsable n’a pas apporté de réponse motivée dans les trois mois suivant votre demande.
– L’assureur du responsable n’a pas désigné de représentant dans votre pays de résidence.
– L’identification du lieu de l’accident et de l’immatriculation du véhicule responsable de votre accident (dans les deux mois qui suivent l’accident) est impossible.

Vous pouvez remplir en ligne un formulaire de demande d’indemnisation : si, après étude de votre demande et des pièces justificatives, la réponse de l’organisme est favorable, il exercera un recours contre le fonds de garantie automobile du pays dans lequel l’accident est survenu, afin que vous puissiez percevoir une indemnisation.

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Une bonne assurance auto, les bons réflexes en cas d’accident… Pour être un conducteur exemplaire hors de nos frontières, il ne vous reste plus qu’à découvrir les indispensables pour bien entretenir votre véhicule sur place !