La CVEC, kesaco ?
Globalement, vous n’êtes pas très friands des acronymes et des démarches administratives ? Vous ne pourrez pas couper à celle-ci à partir du moment où vous vous inscrivez dans le supérieur. Pas de panique, on vous dit tout ce que vous avez à faire pour être dans les clous.
À quoi sert-elle ?
Instituée en 2018 par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », la CVEC, ou Contribution de vie Etudiante et de Campus, est collectée par les Crous.
« Encore un truc à payer », avez-vous envie de dire ? Sachez que cette contribution, qui s’élevait à 91 euros pour 2019-2020, n’est pas là pour vous embêter mais pour favoriser votre réussite.
L’article L. 841-5 du code de l’éducation précise qu’elle est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ». Ca veut dire quoi, concrètement ? Cet argent sert à améliorer vos conditions de vie sur les campus, à travers 6 domaines d’application.
La santé
La CVEC vise à faciliter l’accès aux soins sur le campus, grâce à plusieurs leviers :
- Poursuivre le développement des centres de santé universitaires. Composés d’une équipe pluridisciplinaire (médecin, gynéco, psychiatre…), ces centres proposent des consultations et des bilans de santé gratuits.
- Améliorer le dispositif des étudiants relais-santé, ou ERS, qui vous permet de vous adresser à des étudiants désignés pour vous donner des infos utiles, répondre à vos questions, vous sensibiliser à l’importance de certains examens…
- Développer l’action et la prévention dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, IST), grâce à l’action des services de santé universitaires.
L’accompagnement social
Grâce à cette contribution, les équipes d’assistants sociaux des universités et des Crous sont renforcées, permettant aux étudiants qui rencontrent des difficultés de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sous le sceau du secret professionnel.
Les initiatives étudiantes
Vous avez des idées, le Crous vous aide à les concrétiser ! La CVEC permet de financer projets et assos étudiantes.
Le sport
La contribution vise à développer la pratique sportive des étudiants grâce à des activités et des évènements sportifs plus variés.
L’art et la culture
Grâce à la CVEC, votre établissement universitaire peut donner plus de place aux évènements culturels via des concerts, des ateliers, des expos…
L’accueil des étudiants
Parce que l’accompagnement des étudiants sur le campus est une condition essentielle de leur intégration (en particulier à l’étranger !), la contribution permet d’améliorer la découverte de l’environnement universitaire et extra-universitaire (offre culturelle et sportive locale, patrimoine…).
Bon à savoir
Je me suis inscrit seulement pour un semestre, je paye la moitié ?
Non, tous les étudiants répondant aux critères pour payer cette contribution versent la même somme, quels que soient leurs revenus, et peu importe qu’ils s’inscrivent pour 6 mois ou un an !
Qui doit la payer, et qui ne doit pas la payer ?
Avant leur inscription, tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doivent obtenir une attestation d’acquittement de la CVEC. Et ce, même s’ils n’ont pas à la payer. Faites-vous partie de ceux qui ont à la payer ou des étudiants exonérés ? Vous êtes dispensés du paiement à cette contribution si vous remplissez l’un des critères suivants :
- Vous êtes boursier ou bénéficiaire d’une aide spécifique annuelle. Une précision : l’exonération ne s’applique pas si la bourse provient d’un gouvernement étranger (BGF) ou d’une structure privée comme une fondation. Vous êtes en revanche exonéré s’il s’agit d’une bourse sur critères sociaux gérée par le Crous, versée par une région ou par le gouvernement français.
- Vous êtes un étudiant réfugié, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
- Vous êtes enregistré en qualité de demandeurs d’asile et vous disposez du droit d’être sur le territoire.
Bon à savoir
Vous n’êtes pas concerné par la CVEC, et vous n’avez donc ni à payer ni même pas à présenter d’attestation, si vous vous inscrivez pour une formation dans un lycée (comme un BTS, une formation comptable, un DMA) et si vous vous inscrivez en formation continue.
Je dois payer, comment faire ?
Deux solutions pour régler la CVEC :
- Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue sur le site de la CVEC. Vous avez pour cela besoin de vos identifiants MesServices, qui vous ont été communiqués lors de votre inscription à Parcoursup. Si c’est votre première connexion, vous avez juste à réinitialiser votre mot de passe. Après le paiement, vous pourrez télécharger votre attestation d’acquittement et la conserver précieusement.
- Le paiement en espèces est autorisé, mais ne peut pas être fait auprès de l’établissement. Rendez-vous à un guichet de la Banque Postale (pour trouver la plus proche de chez vous, cliquez ici). Un avis de paiement vous sera délivré, et vous recevrez sous deux jours l’attestation CVEC par mail.
Bon à savoir
Si vous procédez par espèces, 5 euros supplémentaires seront facturés par La Poste.
Je n’ai pas à payer, je fais quoi ?
- Si vous êtes boursier dans les conditions décrites ci-dessus, l’exonération est automatique.
- Si vous êtes dans l’un des autres cas d’exonération (étudiant réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire, demandeur d’asile), vous devez vous rendre dans votre espace sur le site CVEC, où vous pourrez déposer les documents justificatifs et faire une déclaration sur l’honneur. Une réponse vous parviendra sous 48 heures : si votre demande est acceptée, vous recevrez l’attestation d’acquittement. Si elle est rejetée, vous serez contacté par le Crous.
Bon à savoir
Oups, j’ai payé alors que j’étais exonéré. Comment faire ?
Vous avez réglé la CVEC mais vous n’avez finalement pas eu le bac, ou en cours d’année, vous être entré dans une des catégories d’exonération : faites la demande de remboursement avant le 31 mai, par voie postale auprès du Crous concerné, ou directement en ligne en cliquant ici.
Attention, si vous avez réglé la CVEC mais que vous faites finalement un BTS ou d’autres études pas concernées par la CVEC, vous ne pourrez pas être remboursés pour ce motif !
À qui présenter mon attestation ?
Vous l’aurez compris, vous devez obtenir l’attestation d’acquittement, même si vous n’avez pas eu à payer la contribution.
Une fois les démarches effectuées, l’attestation est disponible dans votre espace. Vous y trouverez une série de 14 chiffres et lettres, correspondant à votre numéro d’acquittement : c’est ce numéro que vous devrez renseigner si l’inscription dans votre établissement à l’étranger se fait en ligne.
Bon à savoir
Vous avez fait noter le Crous d’une ville dans votre attestation, et finalement votre inscription se fera dans une autre ville ? Aucun souci, du moment que vous avez l’attestation, peu importe l’établissement mentionné.
Sachez pour finir que si vous vous inscrivez en formation initiale dans plusieurs établissements, vous n’avez pas besoin de payer plusieurs fois : le paiement unique donne accès à l’attestation, que vous pouvez télécharger et imprimer autant de fois que vous le souhaitez pour la présenter à chacune de vos inscriptions !
Vous hésitez encore sur le cadre dans lequel partir à l’étranger, le meilleur moment pour le faire, et la faisabilité financière du projet ? Découvrez tous nos conseils dans ce dossier complet consacré à votre année ailleurs !
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La parenthèse éco-responsable
L’inscription dans votre établissement se fait directement sur place ? Vous aurez à leur présenter l’attestation mais inutile de l’imprimer, dans la grande majorité des cas vous êtes autorisé à la présenter sur votre Smartphone !