Tout savoir pour faire réviser la décision d’une demande de bourse

La décision d’attribution de bourse pour vos études vient de tomber et elle ne vous convient pas ? Ou alors vos ressources familiales ont considérablement baissé et vous demandez l’attribution d’une bourse plus importante ? Pour vous sortir de cette situation financière délicate, vous pouvez faire une demande de révision de la décision de votre bourse d’études. Si vous ne savez pas par où commencer, la team Globe-Trotter Place vous guide dans les principales étapes de la demande de révision de bourse.

En cas de baisse importante de ressources familiales

En règle générale, les bourses étudiantes sont attribuées aux jeunes qui commencent ou poursuivent leurs études, en fonction des ressources financières familiales. Pour connaître le montant possible de bourse d’un étudiant, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) s’appuie sur les revenus des parents de l’étudiant à N-2. En d’autres termes, ce sont les ressources de l’année 2019 qui sont utilisées pour le calcul du montant de la bourse étudiante pour l’année scolaire 2021-2022. Mais dans certaines situations, il est possible de demander un nouveau calcul au plus juste auprès du CROUS. Seront potentiellement prises en compte les ressources à N-1, voire celles de l’année en cours dans de très rares cas.

En cas de contestation d’une décision

Si la décision d’attribution de bourse ne vous satisfait pas, vous avez également la possibilité de contester cette décision. Il faudra bien entendu justifier de cette demande, par exemple s’il vous manquait un document ou si les ressources de votre foyer ont brutalement chuté (maladie, perte d’emploi…). À compter de la date de réception de la décision, vous disposez d’un délai de deux mois pour transmettre votre contestation au recteur de l’Académie ou, en cas de litige avec ce dernier, auprès du ministre de l’Enseignement supérieur. Une fois la réponse obtenue, vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif par l’intermédiaire d’un avocat. Ceci étant dit, les recours devant le tribunal administratif restent rares, des solutions alternatives pouvant être trouvées.

Vous pouvez désormais envisager de demander une révision de décision d’attribution de bourse étudiante (ou une contestation en cas de non-attribution ou d’attribution trop faible). Pendant toutes vos démarches, n’oubliez pas que le CROUS reste votre interlocuteur privilégié pour trouver des solutions afin que le plus grand nombre puissent avoir accès aux mêmes chances dans les études.